Article 1
Toutes nos factures sont payables au comptant au moment de la livraison, sauf dérogation convenue par écrit. Le vendeur reste propriétaire de la marchandise vendue, jusqu’au paiement du prix total de la marchandise.
Article 2
Toute plainte pour livraison non-conforme doit être adressée, par lettre recommandée, dans les 4 jours après la livraison. Les plaintes pour vice(s) caché(s) doivent être adressées, par lettre recommandée, dans les 4 jours après la découverte du/des vice(s) caché(s).
La garantie se limite au remplacement de la marchandise et, au cas où le remplacement ne serait pas possible, au remboursement du prix de vente. Aucune autre compensation ne sera due. Toutes plaintes relatives aux factures doivent être adressées, par lettre recommandée, dans les 8 jours après réception de la facture.
Article 3
Le non-paiement de la facture dans le délai fixé entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard mensuel de 1% du montant de la facture. De plus, une idemnité forfaitaire et irréductible de 20% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, est due à titre d’indemnité compensatoire
Article 4
Lorsqu’une échéance d’une facture reste impayée, le solde de toutes les factures impayées devient immédiatement exigible.
Article 5
Toute annulation de commande doit obligatoirement se faire par écrit, et ce avant le départ de la commande à l’adresse de livraison. Cette annulation est sujette à l’accord écrit du vendeur. Le cas échéant, une indemnité forfaitaire de 25% du prix de vente normal sera facturé.
Article 6
L’acheteur reconnaît, par le fait de placer commande, avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 7
En cas de contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.